Conditions Générales de Vente

1- Identification

DPAN - SAS au capital de 300 000 euros

SIRET : 47983922700036 | RCS : 479 839 227

SAS D.P.A.N, 320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières Téléphone : +33(0)4 68 27 93 36 (du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et 13H30 à 18H00).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société DPAN et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.comptoirauto.com.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

2- Commande sur internet : www.comptoirauto.com

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous.
Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir ses civilités, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de la société DPAN et/ou de ses partenaires. Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé Mon Panier, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande et indiquera le montant global incluant les frais de livraison en fonction du mode de livraison choisi et son lieu de livraison.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera cette commande en cliquant sur Commander. 
Lorsque le Client aura validé sa commande, son mode de livraison et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du Client (il est impératif de bien contrôler le montant final, avec ou sans la TVA et le montant des frais de transport).

Les codes promotions (coupons de réduction) lorsqu’ils ne sont pas utilisés au moment de la commande ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation, ils sont définitivement perdus, ils ne seront pas remboursés et ils ne seront compensés d’une aucune manière. Les offres commerciales ne sont pas cumulables : Chaque commande ne peut bénéficier que d’une seule offre ou code promo.

Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande (hors samedi dimanche et jours fériés), le Client recevra par mail un accusé de réception de commande. Cet email d'accusé de réception de commande précisera au Client les informations relatives à sa commande. DPAN précisera dans cet email d'accusé de réception de commande que la commande sera définitive sous réserve de disponibilité des produits. Si un produit était en rupture, le Client sera contacté dans un délai de 48 heures (hors week-ends et jours fériés). Si cet email d'accusé de réception de commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter www.comptoirauto.com car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de www.comptoirauto.com sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

3- Accusé de réception de commande

Le Client recevra dans un délai de 24 heures un email d'accusé de réception de commande. Cet email d'accusé de réception de commande précisera au Client les informations relatives à sa commande. Si un produit était en rupture, le Client sera contacté dans un délai de 48 heures (hors week-ends et jours fériés). La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par DPAN.

4- Confirmation de la commande par www.comptoirauto.com

La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port (incluant notamment manutention, emballage et transport). Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par DPAN.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à DPAN afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. DPAN se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier, par fax ou par téléphone.

Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client par mail. www.comptoirauto.com s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

5- Disponibilité

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la saison et les périodes de pont et de vacances.
Si les délais de livraison ne sont pas indiqués sur le site, vous devez contacter notre service commercial avant de commander : il vous indiquera la disponibilité et le délai de livraison.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs.

6- Prix et facturation

Les prix affichés s’entendent en euros nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement, de manutention, d’emballage et d’expédition qui sont à la charge du Client.
DPAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La facture est expédiée dans le ou les colis au moment de la livraison de celle-ci. Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel Mon Compte, après identification.

Il n'est pas possible de rembourser la TVA française après que la commande ait été expédiée.

7- Paiement

Les produits et participations aux frais de traitement, de manutention, d’emballage et d’expédition sont payables à l'expédition.
Le débit de la carte ou du compte PAYPAL est effectué au moment de l’achat sur notre site internet. Quand bien même il y aurait des articles non tenus en stock nécessitant un délai de réception et de livraison.
Le Client peut effectuer son paiement :

• par carte bancaire.
• par carte compte PAYPAL ou cartes bancaires via Paypal.
• par virement, dans ce cas la commande ne sera validée qu'à réception du virement sur notre compte. (Une copie d’une trace de virement ne sera pas prise en compte).
• par chèque, dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque accompagné de la copie de votre pièce d’identité, d’une justification de domicile ayant la même adresse que l’adresse de livraison. Les règlements par chèque feront l’objet d’un contrôle auprès de la banque qui détient le compte.

Notre Service Comptable se réserve la faculté de refuser tout paiement par chèque sans avoir à le justifier : un règlement par virement vous sera alors proposé.

En cas d'incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.

8- Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais de traitement, de manutention, d’emballage et d’expédition. Leur montant est déterminé par le poids, le volume total de la commande et le pays de destination.
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Les frais de traitement, de manutention, d’emballage et d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées.
L’offre « PORT OFFERT «  est limitée à une seule expédition. Dans le cas d’une commande comportant des produits ayant des délais de livraison différents, la commande sera expédiée avec le délai le plus long. Si vous souhaitez une livraison partielle, vous devrez vous acquitter des frais de port nécessaires à l’acheminement du solde de la commande.

9- Transporteurs

Le choix du transporteur est effectué par la société DPAN en fonction des ces critères :

Messagerie : Livraison colis volumineux  sous 2/4 jours ouvrés.
Lorsque la somme des 3 cotés du colis est supérieure à 150cm, lorsque la hauteur du colis est supérieure à 99cm, lorsque le colis est rond, le transport se fait exclusivement par transporteur/messagerie. Vous devez donc pouvoir vous libérer afin de convenir d’un rendez vous. La livraison interviendra aux heures de bureau, du lundi au vendredi.
Pour toute représentation ou refus de livraison dans ces créneaux horaires, la commande qui reviendrait au dépôt serait annulée et tous les frais engagés seraient déduits du remboursement. Dans le cas d’une commandes spéciale ou comportant des produits à la découpe, celle-ci ne sera pas annulée : le client fera le nécessaire pour récupérer sa commande sur notre dépôt à ses frais. Les frais engagés pour la première présentation ne seront pas remboursés.

TNT : Livraison sous 24/48h ouvrées livraison sur le lieu de travail.
Lorsque vous choisissez ce mode de livraison vous devez avoir contacté notre service commercial pour vous assurer de la disponibilité des produits.
Tout produit de type aérosol ou dangereux ne pourra pas être expédié par ce transporteur. La livraison est réservée aux commandes livrables de 9h à 18h du lundi au vendredi dans une entreprise disposant d’une enseigne ou d’une devanture, facile à trouver, avec service de secrétariat pour accueillir le livreur (délai de livraison extrêmement rapide pour le chauffeur et remise contre signature).
Il n’y a pas de livraisons le samedi, le dimanche et les jours féries.
Livraison exclusive vers la France Métropolitaine. (Hors Corse).

En cas d’absence au moment de la livraison, vous devez prendre contact avec TNT et aller retirer le colis au dépôt TNT le plus proche. Vous trouverez ici la liste agences TNT . Si vous souhaitez une représentation, vous devrez contacter notre service commercial au 04 68 27 93 36 et acquitter les frais de représentation qui s’élèvent à 15€.
Si l’adresse de livraison n’est pas expressément une adresse d’entreprise, notre service commercial prendra contact avec vous afin de rectifier votre commande. Sans réponse dans un délai de 24h le colis sera acheminé par La poste en colissimo suivi le lendemain.
Le non respect de ces clauses entraine la perte des éventuels frais auquel vous avez participé, à titre forfaitaire.

LA POSTE : Livraison en colissimo suivi :
Elle concerne la plupart des autres commandes.
Les livraisons en France Métropolitaine et la Corse sont réalisées en 48/72h ouvrées.

10- Livraison

Point de livraison : Les livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco, seront refusées dans les cités universitaires, les casernes militaires, les boîtes postales, les hôtels où il n'est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées soit par la Poste, soit par un autre transporteur.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Il doit veiller à ce que son nom figure au point de livraison et à communiquer une adresse exacte et complète.
DPAN ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderait ou empêcherait la livraison des produits commandés.
Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire (en cas de cadeau notamment)  à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.

Les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire : vous devez donc être très vigilants lors de la réception
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas de problème (colis fracturé, produits manquants, colis rescotché, etc.), le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera signer le transporteur et conservera un exemplaire du document.
En ce qui concerne LA POSTE il doit établir un constat de détérioration avec le facteur.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à DPAN par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit.
En cas d’avarie, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.
En cas d’erreur dans commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer DPAN, en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au +33(0)4 68 41 93 36 ou par le biais d’un email adressé par l’intermédiaire de notre formulaire de contact présent sur notre boutique en ligne.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Si vous souhaitez recevoir une livraison partielle vous devez saisir 2 commandes distinctes, ou vous acquitter de frais de port nécessaires au nombre d’expéditions. (Y compris dans le cas de « frais de port offert »).

11- Droit de rétractation et retour produit

11.1

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant 14 jours francs qui suivent la réception de la marchandise, sauf dans les cas suivants où les articles seront ni repris ni échangés:

• Les commandes spéciales :. Toute commande spéciale sera garantie par un paiement intégral ou un acompte de 50%.En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, cet acompte sera définitivement acquis à DPAN à titre d’indemnité forfaitaire.
• Les produits sur mesure (tapis, housses...) fabriqués spécialement sur commande
• Les produits à la découpe : Joints, tissus, expansés….

Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.

11.2

Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, contacter notre Service Clients afin qu'un numéro de retour lui soit attribué.
Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, salis ou dépréciés par une manipulation excessive ne pourront pas être repris, et aucun remboursement ou avoir ne sera établi. Le client devra envoyer son transporteur pour reprendre la marchandise ou acquitter les frais de retour.
Passé un délai de 30 jours les marchandises seront détruites.
Le Client devra préciser le ou les produits faisant l’objet d’un retour pour rétractation, ainsi que le numéro de commande. Le Client devra joindre la ou les factures concernées par les produits retournés, et les éventuels justificatifs que le Service Clients communiquera au Client. En l’absence de ces documents, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les colis présentés sans une autorisation de retour valide, seront refusés par notre service SAV.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur : nous vous conseillons de les expédier en recommandé ou en colissimo suivi afin que le colis ne se perde pas.

11.3

Si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d'emballage ou de remise en état.

12- Service Clientèle

Le Service Client est à votre disposition pour toute information :

• Par mail via le formulaire de contact.
• Par téléphone : 0 +33(0)4 68 27 93 36 Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et 13h30 à 18H00.
• Par courrier : Service Client DPAN – 320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières (Attention merci de ne faire aucun envoi de produit à cette adresse, car ils seront refusés)

13- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter le Service Client.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DPAN ne saurait voir sa responsabilité engagée. Cependant si l'erreur du client est causée par une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, DPAN pourra proposer l'échange ou le remboursement du produit.

A l’égard des commerçants, DPAN ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

14- Garantie légale et contractuelle

En dehors de la garantie légale qui découle des articles 1641 et suivants du code civil, la garantie contractuelle du vendeur couvre uniquement le remplacement du produit défectueux à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de déplacement et de transport.

Elle ne couvre pas :

• le remplacement des consommables (produits entretien, nettoyage…)
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.
• Les dégâts occasionnés par une mauvaise installation.
• Tout mauvais traitement ou dégât, occasionné accidentellement ou intentionnellement
• Toute mise en place incorrecte.
• Tout nettoyage ou entretien réalisés avec des produits inadéquats sont sous la seule responsabilité de l’acheteur

Le fait de fournir des Cdroms ou des notices de montage n’engage pas la responsabilité de la SARL DPAN et ne constitue pas une obligation de résultats.

La durée de la garantie est de un an à compter de la date de facturation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

En ce qui concerne les capotes et les lunettes vous devez respecter les conseils d’entretien disponibles en téléchargement: Nous garantissons les capotes contre les fissures, les pelades, le rétrécissement, la décoloration. (Sauf pour les capotes coton). Ainsi que le collage, la soudure, et les coutures.
Pour les lunettes en cristal souple nous garantissons le collage, la soudure, et les coutures des lunettes arrière. Le jaunissement et le bris des lunettes ne sont pas garantis.
Si vous disposez d’un mécanisme électrique, vous devez contrôler à mi-course que la lunette souple se plie en deux horizontalement correctement.

15- Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de DPAN jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire.

16- Sécurisation des données bancaires

DPAN utilise le protocole sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de DPAN, la Banque Postale ou Paypal. Les données bancaires ne transitent pas par le système de www.comptoirauto.com. DPAN ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

17- Données à caractère personnel

www.comptoirauto.com se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. DPAN peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site www.comptoirauto.com..

L’utilisateur du site www.comptoirauto.com est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un email ou par courrier adressé à DPAN, Service Relation Clients - 320 rue de l’Amandière ZA du Castellas 11100 Montredon des Corbières

18- Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Narbonne, Tribunaux du siège social de DPAN où est formé le contrat entre les parties.

19- Attribution de juridiction

En cas de survenance de litiges, il sera fait application du droit français quelle que soit la nationalité du client.

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